Car, comme l’explique le Conseil fédéral
dans son message relatif à une loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par
des personnes à l’étranger et à l’initiative populaire «contre le bradage du
sol national» (FF 1981 III 553, notamment p. 591), la sécurité militaire est
«objectivement» autant compromise en cas d’acquisition par un étranger
au bénéfice d’une autorisation d’établissement - soit un étranger établi en
Suisse depuis plus de cinq ou dix ans - qu’en cas d’acquisition par un étranger
qui séjourne en Suisse quelques semaines ou mois par année. Par l’emploi
du mot