, p. 944). La
méconnaissance d’un fait n’entre en revanche pas en considération lorsque
c’est sciemment que l’autorité a refusé d’en tenir compte, parce qu’elle le tenait
pour non décisif, soit sans pertinence pour le cas d’espèce. Un tel refus relève
du droit et non du fait (cf. Ursina Beerli-Bonorand, Die ausserordentlichen
Rechtsmittel in der Verwaltungsrechtspflege des Bundes und der Kantone,
Zurich 1985, p. 133; ATF 96 I 280 précité; JAAC 40.4).