Il reproche également au Conseil fédéral un
formalisme excessif pour s’être retranché «derrière le fait que le Tribunal
fédéral n’a pas prononcé d’ordre exprès d’évacuation». Ce faisant, il demande
le remboursement des frais qui lui ont été mis à charge et considère, en
conclusion, que la décision du Conseil fédéral constitue un contre-jugement de
l’arrêt du Tribunal fédéral, lequel reste inexécuté par des arguties juridiques.

II