L’ordonnance cantonale sur les constructions prévoit notamment
que «lorsque les travaux sont exécutés sans permis ou contrairement au
permis délivré, la commune ou, à défaut, la Commission cantonale des
constructions, en ordonne l’arrêt immédiat, total ou partiel». Pour autant
que les conditions posées par la loi sont réunies, l’autorité communale ou,
à défaut, l’autorité cantonale compétente est donc habilitée à ordonner le
rétablissement d’une situation conforme au droit et à prendre les éventuelles
autres mesures d’exécution s’y rapportant.