Il convient en premier lieu d’examiner si le jugement exige l’exécution
forcée.
2.1. Selon la doctrine et la jurisprudence, seuls les jugements condamnant
à une prestation et dont le dispositif peut être libellé en fonction d’une
obligation de faire, d’une abstention ou de l’obligation de tolérer quelque
chose sont susceptibles d’exécution forcée (cf. Walther Burckhardt,
Schweizerisches Bundesrecht, Frauenfeld 1932, vol. 3, No 975 ss; Wilhelm
Birchmeier, Bundesrechtspflege, Zurich 1950, No 2 ad art. 39 OJ, p. 53/54; JAAC
29.40, JAAC 30.41). Par ailleurs, seul le dispositif du jugement, à l’exclusion
de ses motifs, peut être mis à exécution.