Quelle que soit la décision qui est
prise ultérieurement, les particuliers ont la possibilité de l’attaquer par la
voie du recours. Il serait faux de croire que, parce qu’elle a été adoptée à titre
provisoire, une telle solution deviendrait définitive par la force des choses.
Les réglementations du trafic de durée limitée sont soumises aux mêmes
conditions que celles qui ont un caractère définitif. Poursuivant le même but
que les restrictions prévues par l’art. 3 al. 4 LCR, elles doivent tout d’abord en
remplir les conditions. Elles doivent ensuite permettre d’atteindre le résultat
escompté. Elles sont enfin soumises au principe de la proportionnalité (art.