Selon l’art. 3 al. 4 LCR, des restrictions ou des prescriptions qui ne sont pas
des interdictions complètes ou temporaires de circuler, mais des limitations
fonctionnelles du trafic peuvent être édictées lorsqu’elles sont nécessaires pour
protéger les habitants ou d’autres personnes touchées de manière comparable
contre le bruit et la pollution de l’air, pour assurer la sécurité, faciliter ou
régler la circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire
à d’autres exigences imposées par les conditions locales.