{"Signatur": "CH_VB_008", "Spider": "CH_VB", "Datum": "1989-01-11", "PDF": {"Datei": "CH_VB/CH_VB_008_JAAC-53-42--_1989-01-11.pdf", "URL": "https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/150001019.pdf?ID=150001019", "Checksum": "78c9ce8bee05fe21d1459ccbb19d2bd7"}, "Scrapedate": "2026-03-20", "Num": ["JAAC 53.42 \r"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesrat 11.01.1989 JAAC 53.42 \r"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Conseil fédéral 11.01.1989 JAAC 53.42 \r"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Consiglio federale 11.01.1989 JAAC 53.42 \r"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesrat"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Conseil fédéral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Consiglio federale"}], "ScrapyJob": "446973/70/126", "Zeit UTC": "20.03.2026 01:33:38", "Checksum": "fc169f1709d217763b238e2f25cf02c8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Conseil fédéral 11.01.1989 JAAC 53.42 \r\n\n 4\nElles rappellent que les expériences réalisées dans le canton de Fribourg\navec les giratoires «anglais» ont démontré que ce genre de priorité permet\nd’accroître la fluidité du trafic et de diminuer le nombre des accidents. Certes,\nreconnaissent-elles, des problèmes subsisteront sur les routes de desservance,\ncomme la route d’Arsent ou pour les Transports en commun de Fribourg\nS.A. Toutefois ces problèmes devront faire l’objet d’un examen particulier.\nQuant aux effets réels de la mesure envisagée, ils ne pourront être connus\nqu’au terme d’une période d’essai. Aussi les autórités fribourgeoises sont-elles\nd’avis que, dans la balance des intérêts publics et privés en présence, rien ne\ns’oppose à ce qu’une telle mesure soit ordonnée à titre d’essai pendant une\ndurée de huit mois environ.\nEn l’espèce, il est vrai que la route de Berne et le pont de Zaehringen forment\nl’axe de circulation principal reliant le quartier du Schoenberg à la ville\nde Fribourg. Cette voie draine en effet, selon les comptages effectués par\nles autorités fribourgeoises, que la recourante n’a d’ailleurs pas contestés,\nun trafic journalier plus important - de plus du double - que la route de\nBourguillon. Toutefois, contrairement à ce que craint la recourante, cette\ndifférence d’intensité des courants de circulation ne constitue pas une raison\nde renoncer à l’aménagement d’un carrefour giratoire «anglais» à titre\nprovisoire à l’intersection du Grand’Pont à Fribourg. En effet, comme l’ont\ndémontré les expériences très positives réalisées en Angleterre, en France\net dans le canton de Fribourg notamment, la capacité et la fluidité de tels\ncarrefours s’en trouvent sensiblement améliorées, même si les débits sont\nélevés, et il n’existe pratiquement plus de file d’attente aux heures de pointe.\nDe plus, le fait qu’en raison de la configuration du carrefour du Grand’Pont,\nle trafic s’écoule relativement lentement devrait convenir à l’aménagement\nd’un giratoire anglais. En tout cas, rien ne permet, à priori, de dire que la\nnouvelle réglementation, prévue à titre d’essai, constituera une gêne pour\nles usagers de la route ou créera des embouteillages sur les voies d’accès au\ncarrefour. Par ailleurs, elle devrait accroître également la sécurité routière,\npuisque les véhicules en provenance de la route de Bourguillon qui veulent\ns’engager sur le pont de Zaehringen n’auront plus à prendre garde à deux\nsens de circulation consécutifs (trafic survenant d’abord sur la gauche, puis\nsur la droite) ni à s’arrêter, au besoin, au milieu de la chaussée, ce qui vaut\négalement pour les véhicules qui, depuis la route de Berne, veulent s’engager\nsur la route de Bourguillon. S’agissant en outre d’une mesure de restriction\nd’une nature relativement nouvelle, on ne saurait reprocher aux autorités\nfribourgeoises de l’avoir adoptée à titre d’essai. Cette solution permettra de\nvérifier le fondement des doutes exprimés par la recourante. Ainsi, si cette\nmesure produit des effets négatifs sur la fluidité et la sécurité du trafic, les\nautorités fribourgeoises pourront y renoncer ou opter pour une autre mesure\nou le rétablissement de l’état actuel des lieux.\nS’agissant des embouteillages ou surcharges de trafic qui, selon la recourante,\npourraient se produire sur la route d’Arsent, force est d’admettre qu’il ne\ns’agit, en l’état, que de suppositions. Si elles devaient se confirmer lorsque le\nsystème des priorités d’un carrefour giratoire «anglais» entrera en vigueur\net si les problèmes de fluidité devaient subsister ou augmenter sur les routes\nou quartiers adjacents, ces inconvénients devraient faire l’objet de mesures\nspécifiques. Les autorités fribourgeoises ne le contestent d’ailleurs pas. Il en va\nde même des transports en commun de Fribourg S.A.\n\n5\nQuant à la durée de l’essai, le Conseil d’Etat fribourgeois, qui a rendu sa\ndécision le 12 avril, en a fixé le terme au 31 octobre 1988. Si l’on considère\nqu’à défaut de recours, cette décision aurait été exécutoire à la mi-mai 1988, il\ny a lieu d’admettre que la période d’essai devrait durer moins de six mois.\nOr, dans la motivation de son arrêté, le Conseil d’Etat approuve la durée\nde huit mois environ fixée par l’autorité préfectorale. C’est donc par une\ninadvertance manifeste que le dispositif mentionne implicitement une durée\ninférieure à six mois. Aussi le Conseil fédéral retiendra-t-il en définitive une\ndurée de huit mois pour la mesure attaquée. Une telle période n’apparaît pas\nexcessive; elle respecte le principe de la proportionnalité et devrait permettre\naux autorités d’effectuer, dans différentes conditions de trafic, les comptages et\nles constatations nécessaires à l’adoption d’une mesure définitive.\nDans ces conditions, il n’apparaît pas que la mesure attaquée soit inappropriée\nà atteindre le but poursuivi ni qu’elle viole manifestement le droit fédéral.\nLes autorités fribourgeoises n’ont pas non plus abusé de leur pouvoir\nd’appréciation. Partant, le recours doit être rejeté.\n\n6\nSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften\nArchives fédérales suisses, Publications officielles numérisées\nArchivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali\n\nJAAC 53.42 - Décision du Conseil fédéral du 11 janvier 1989\n\nIn Verwaltungspraxis der Bundesbehörden\nDans Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération\nIn Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione\n\nJahr 1989\nAnnée\nAnno\n\nBand 53\nVolume\nVolume\n\nSeite ---\nPage\nPagina\n\nRef. No 150 001 019\n\n"}