- Verbois et qu’une mise en câble n’entre pas en ligne de compte.
…
[3] Remplacé depuis le 1er novembre 1989 par l’Office fédéral de
l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).
[4] Remplacé depuis le 1er novembre 1989 par l’Office fédéral de
l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

JAAC 53.41B - Extrait d'une décision du Conseil fédéral du 25 janvier 1989