En d’autres termes, et sauf exceptions telles que celles
mentionnées ci-dessus, la question de la mise en câble d’une ligne ne peut faire
l’objet d’une décision définitive qu’au stade de la procédure d’approbation des
plans détaillés.
Il résulte de ce qui précède que, lorsque les conditions décrites sous ch. 6.1
ci-dessus sont réalisées, la mise en câble d’une ligne doit faire l’objet
d’une étude qui devra, au plus tard, être versée au dossier de la procédure
d’approbation des plans détaillés.
6.3.