- ce qui est le cas en l’espèce (art. 2 let. b LPN) - pourrait porter
atteinte à un objet inscrit à l’IFP. L’expertise de la CFNP doit indiquer comment
et pourquoi l’objet devrait être conservé intact ou en tout cas ménagé le
plus possible. La question se pose donc de savoir si, comme le prétend le
DFTCE, une telle expertise a été effectuée en l’espèce. En particulier, il s’agit de
déterminer si le préavis de la CFNP du 15 décembre 1982 a valeur d’expertise,
ce que nient les recourants.
Force est d’admettre, avec le DFTCE, que le préavis de la CFNP répond aux
exigences formulées à l’art. 7 LPN. C’est en effet en toute connaissance de cause
que la CFNP a pris position sur le projet.