Dans le cadre de la procédure d’approbation des plans d’un projet
de construction d’une ligne à haute tension, le Conseil fédéral a, dans un arrêt
du 20 avril 1977, nié la qualité pour recourir des personnes privées, renvoyant
celles-ci à faire valoir leurs griefs au cours de la procédure d’expropriation
(JAAC 41.111). Le Tribunal fédéral, pour sa part, reconnaît aux personnes
privées, touchées par un ouvrage public projeté, la qualité pour intervenir
dans les procédures d’approbation des plans (ATF 108 Ib 245 ss).