{"Signatur": "CH_VB_008", "Spider": "CH_VB", "Datum": "1989-01-25", "PDF": {"Datei": "CH_VB/CH_VB_008_JAAC-53-41A--_1989-01-25.pdf", "URL": "https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/150001013.pdf?ID=150001013", "Checksum": "6e476837300dc76b37461b5b27e6d03c"}, "Scrapedate": "2026-03-20", "Num": ["JAAC 53.41A \r"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesrat 25.01.1989 JAAC 53.41A \r"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Conseil fédéral 25.01.1989 JAAC 53.41A \r"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Consiglio federale 25.01.1989 JAAC 53.41A \r"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesrat"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Conseil fédéral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Consiglio federale"}], "ScrapyJob": "446973/70/126", "Zeit UTC": "20.03.2026 01:33:23", "Checksum": "443c97c970be33af7e80654e5923f105", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Conseil fédéral 25.01.1989 JAAC 53.41A \r\n\n 11\nToutes les autorités consultées ont estimé que le tracé approuvé représentait\nla solution la moins dommageable pour le site de La Côte. Force est de\nconstater que la variante consistant à longer l’autoroute (d’ailleurs rejetée\npar les communes concernées) représenterait une atteinte notablement\nplus importante pour le paysage de La Côte. Placée au milieu d’un grand\nplateau, elle serait très visible tant depuis le lac que depuis l’autoroute. Pour\nl’observateur placé à ces endroits, elle occuperait le champ visuel rapproché\nde ces points de vue (directives, ch. 28) et altérerait la vision du site de La Côte.\nLe tracé approuvé s’inscrit mieux dans ce paysage puisqu’il se situe sur le\nflanc d’une montagne. Il s’adapte mieux au relief de la région. Par conséquent,\nla vision que l’on a des villages de La Côte et de ses vignes depuis le lac et\nl’autoroute en est moins altérée (directives, ch. 35). De plus, une ligne 380 kV\nlongeant l’autoroute entraverait également la vue d’un observateur placé dans\nla zone protégée et visant le lac. Même si cet argument n’est pas décisif en soi\n- comme le relèvent les recourants 2 - il constitue néanmoins un élément à\nprendre en considération.\n5.4. Comme cela a déjà été mentionné, les recourants 2 préconisent la\ntransformation de l’actuelle ligne 220 kV longeant l’autoroute en une ligne\n380 kV et la reconstruction de la première sur le tracé emprunté par le projet\napprouvé (actuelle ligne 125 kV). Cette solution a été expressément rejetée\npar les autorités cantonales vaudoises. Ainsi que l’a expliqué le Conseil\nd’Etat vaudois dans sa réponse à l’interpellation Claude Ruey et consorts,\nl’amélioration attendue de la rocade proposée n’est pas avérée sur le plan\nesthétique. Les pylônes d’une ligne 220 kV ne sont en effet pas notablement\nmoins élevés que ceux d’une ligne 380 kV. De plus, il faut tenir compte du\nfait que la ligne 220 kV devrait être renforcée afin d’assurer l’alimentation\nde l’Ouest lémanique pendant la construction de la ligne 380 kV. Elle serait\ndonc plus massive que l’actuelle ligne 220 kV longeant l’autoroute. En outre,\nl’impact sur le paysage de la ligne 380 kV longeant l’autoroute serait toujours\naussi important (cf. ch. 5.3 ci-dessus). C’est donc à juste titre que cette solution\nn’a pas été retenue par les autorités d’approbation.\n5.5. L’occupation du terrain jouxtant l’autoroute et l’impact sur le paysage\nsont autant d’éléments permettant de rejeter l’approbation d’une ligne\naérienne longeant l’autoroute. Force est donc de constater que les autorités\ncantonales et fédérales ont approuvé, après un examen attentif, le tracé de\nligne aérienne ménageant le plus la nature et le paysage. Les conclusions des\nrecourants tendant à ce que l’autorité ordonne des expertises relatives aux\ndifférentes variantes de lignes aériennes et leur impact sur la nature et le\npaysage doivent donc être rejetées.\nLa recourante 1 requiert en outre qu’il soit procédé à une expertise facultative\nsur les effets de la ligne projetée dans la région du Vallon de l’Aubonne et du\nvillage de Reverolle. Elle fonde sa requête sur l’art. 8 LPN.\nL’ensemble du Vallon de l’Aubonne ainsi que St-George, Gimel, Monthérod,\nSt-Livres et Aubonne figurent A l’inventaire cantonal des sites dignes\nde protection. Lorsqu’il s’agit d’entreprendre dans un tel site une tâche\nincombant à la Confédération, le service fédéral peut requérir une expertise\ndes organes cantonaux (art. 9 LPN). La CFNP peut également intervenir de son\npropre chef (art. 8 LPN). En l’espèce, les autorités cantonales ont été consultées\n(art. 10 LPN). Après étude du projet, celles-ci se sont prononcées en faveur du\n\n12\ntracé proposé par EOS. Ce tracé a d’ailleurs fait l’objet de légères modifications\ndemandées par les communes de Yens et Reverolle. Il en sera tenu compte lors\nde l’approbation des plans détaillés. Dans ces conditions, le Conseil fédéral ne\nvoit pas de raisons de remettre en cause les avis exprimés par les autorités\ncantonales et communales. La recourante n’avance d’ailleurs pas d’arguments\npermettant de remettre ces avis en question. S’agissant de l’effet de la ligne\nsur les poissons, il est renvoyé au ch. 4.2 ci-dessus et à la décision du Conseil\nfédéral du 22 octobre 1985.\n5.6. Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral constate que, compte tenu\nde l’intérêt public lié à la nécessité du projet (cf. ch. II.2, ci-avant), les aspects\ninhérents à la protection de la nature et du paysage ont été dûment pris en\nconsidération et que la pesée de ces intérêts, pour ce qui est du tracé aérien de\nla ligne projetée, a été effectuée en conformité à l’art. 6 al. 2 LPN.\n\nLa mise en câble de la ligne\n\n"}