Des critères un
peu moins restrictifs pourront servir à l’appréciation des cas touchant les
minorités linguistiques». Comme le remarque à juste titre le DFEP dans la
décision attaquée, l’existence de locaux stables est l’expression matérielle
de la présence constante d’une communauté religieuse sur le territoire de
plusieurs cantons et de son expansion géographique. La définition que donne
l’OFIAMT de la notion d’importance nationale repose sur des critères objectifs
qui permettent de mesurer l’expansion effective d’une communauté religieuse.
Ces critères semblent fondés et raisonnables de sorte que le Conseil fédéral
peut s’y rallier.
4.3.3.