L’épithète apposée à communauté religieuse est une notion juridique
imprécise. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, le contenu
de ces notions doit être déduit du sens et du but de la disposition où elles
figurent, ainsi que de la place qu’occupe cette disposition elle-même dans la
loi et dans l’ordre juridique (voir notamment ATF 98 Ib 85; ATF 96 I 369; ATF
93 I 3; voir également Augustin Macheret, La recevabilité du recours de droit
administratif au Tribunal fédéral, Revue de droit administratif et de droit
fiscal et Revue genevoise de droit public, Nos 1 et 2, 1974).