Elle ne dispose pas de lieux de culte stables
dans tous les endroits où elle est active. De plus, les cérémonies telles que
baptêmes ou mariages ont généralement lieu dans les églises catholiques ou
protestantes. De toute évidence, cette association ne peut donc être considérée
comme une communauté religieuse d’importance nationale». L’OFIAMT en
conclut que ladite association ne satisfait pas aux conditions cumulatives
posées à l’art. 15 al. 2 let. i de l’O du 6 octobre 1986 limitant le nombre des
étrangers (OLE, RS 823.21).
D. Le 5 juillet 1988, le Département fédéral de l’économie publique (DFEP)
rejeta le recours déposé par l’association recourante et X contre la décision de
l’OFIAMT.