JAAC 53.30

Décision du Conseil fédéral du 25 janvier 1989

Art. 15 al. 2 let. i OLE. Autorisations de l’OFIAMT pour ecclésiastiques.
- Ministère à plein temps et mission de prêcher niés dans le cas du
titulaire d’un diplôme étranger de théologie qui partage son temps entre
la préparation d’une licence suisse en théologie et la présidence d’une
association en faveur du Tiers Monde dont les activités, fondées sur
l’Evangile, dépassent le cadre religieux.
- De bonnes relations avec les diverses communautés chrétiennes
de Suisse ne suffisent pas à donner une importance nationale à une
communauté dont l’implantation géographique est fort restreinte.