{"Signatur": "CH_VB_008", "Spider": "CH_VB", "Datum": "1989-01-25", "PDF": {"Datei": "CH_VB/CH_VB_008_JAAC-53-30--_1989-01-25.pdf", "URL": "https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/150000974.pdf?ID=150000974", "Checksum": "a3dafc10945bfdf39e3c7af6ce95e87c"}, "Scrapedate": "2026-03-20", "Num": ["JAAC 53.30 \r"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesrat 25.01.1989 JAAC 53.30 \r"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Conseil fédéral 25.01.1989 JAAC 53.30 \r"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Consiglio federale 25.01.1989 JAAC 53.30 \r"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesrat"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Conseil fédéral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Consiglio federale"}], "ScrapyJob": "446973/70/126", "Zeit UTC": "20.03.2026 01:33:24", "Checksum": "92bfa03f05b199bc43a38215343affbe", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Conseil fédéral 25.01.1989 JAAC 53.30 \r\n\n 4\nDans ses observations du 13 juin 1988, l’OFIAMT remarque avec pertinence\nqu’il ressort des statuts et du «Manifeste» de l’association recourante que\ncelle-ci, outre la prédication et la charge d’âmes, poursuit également d’autres\nbuts tels que certaines formes d’aide au développement. Le «Manifeste» fait\npartie intégrante des statuts (art. 2); or celui-ci expose notamment les objectifs\nsuivants: l’association recourante «envoie sur place, pour effectuer des\nrecherches, des hommes et des femmes dont la formation peut contribuer au\ndéveloppement rural. Elle étudie les conditions de réalisation de ses propres\nprojets et de ceux des autres organismes qui la sollicitent. Elle collecte les\nfonds nécessaires pour l’acquisition de matériel, la fondation de coopératives\nagricoles destinées à structurer la production, la distribution, la création de\ncentres de promotion féminine en vue de permettre à la femme d’exercer\nune activité lucrative en milieu rural, etc.». Le but de l’association recourante\nn’est donc pas purement pastoral au sens décrit ci-dessus. C’est dire que X, son\nfondateur et Pasteur-président, exercera, ainsi que le prévoient les statuts,\nd’autres activités qui certes sont inspirées par la foi chrétienne, mais qui n’ont\naucun rapport, à tout le moins direct, avec le prêche et la charge d’âmes. En\noutre, cette dernière activité est, de l’aveu même du recourant, partiellement\nréduite puisqu’il déclare dans son mémoire de recours que «d’ordinaire»\nil «ne baptise pas, mais participe aux cérémonies de baptême quand les\nparents le lui demandent» et qu’il «en va de même des mariages, auxquels il\nparticipe officiellement, en collaborant avec le célébrant principal, catholique\nou protestant». Certes, on ne peut nier que le recourant exerce, dans une\ncertaine mesure, un ministère pastoral auprès de ses coreligionnaires par\nla célébration de la Sainte Cène et en organisant des cultes à caractère\noecuménique. Ce faisant, on ne peut pas non plus négliger qu’il consacre\négalement une partie de son activité non seulement à l’aide au développement,\ncomme le prévoient les statuts de l’association qu’il préside, mais également à\nl’étude.\nEn effet, X est immatriculé comme étudiant régulier - candidat à la licence\n- à la Faculté de…. Il consacre par conséquent une partie importante de\nson temps à l’étude en assistant aux cours donnés à l’université - entre 15\net 20 heures - et, comme tout étudiant, il doit non seulement assimiler les\nnouvelles connaissances, mais encore les compléter par des lectures et travaux\nde séminaire. Certes, il précise dans son mémoire de recours qu’il ne vise\npas nécessairement l’obtention d’un nouveau diplôme en théologie, mais\nqu’il cherche à approfondir ses connaissances en vue de perfectionner son\nministère. Il n’en demeure pas moins qu’il est inscrit comme candidat à\nla licence et non comme simple auditeur et que, selon une attestation du\n15 janvier 1986, établie par son supérieur, il est «évangéliste en formation\nen Europe». On peut donc, à l’instar du DFEP et de l’OFIAMT, se demander si,\ncontrairement à ce que prétend le recourant, l’exercice d’un ministère à plein\ntemps est vraiment conciliable avec la poursuite de ses études.\n\n"}