de compétence de la Confédération. Selon la présomption contenue à
l’art. 3 Cst., cette compétence ressortit donc aux cantons. Il est patent que
la Confédération n’a pas légiféré sur les conditions et les modalités de la
protection et de la conservation des monuments historiques et n’a, à cet égard,
fait naître aucune obligation à la charge des cantons. L’arrêté du 14 mars 1958
ne fait que consacrer le principe de l’encouragement de la conservation desdits
monuments, encouragement qui se traduit par l’allocation de subventions
jusqu’à un certain pourcentage des frais engagés et ce, dans les limites
d’un crédit annuel fixe.