Dans ses observations du 24 mars 1988, le DFI expose en substance que les
motifs de cette exclusion tiennent à la compétence prioritaire dont disposent
les cantons en matière de conservation des monuments historiques, dans
le cadre de la répartition des tâches avec la Confédération: «Il a d’emblée
paru évident que les cantons devaient en tout cas être en mesure de faire
d’eux-mêmes le nécessaire pour conserver leur patrimoine sans l’appui de
la Confédération, d’autant plus que la Constitution fédérale garantit leur
souveraineté en matière culturelle».
4.2. De fait, la Constitution fédérale ne place ni expressément ni
implicitement la conservation des monuments historiques dans les domaines