La
décision dont est recours est en ce sens bien conforme à la teneur de cette
instruction.
4. Toutefois, s’il n’est pas question ici de remettre en cause la raison d’être de
l’ordre d’urgence instauré le 1er mai 1978, question dont le Conseil fédéral
a débattu dans des décisions antérieures (cf. JAAC 45.84 et JAAC 49.60), on
peut se demander si, en excluant ainsi de manière générale l’allocation
de subventions aux cantons lorsqu’ils en font la demande en qualité de
propriétaires des monuments concernés, l’art. 6 al. 3 précité est compatible
avec l’ordonnance. En effet, pour déterminer s’il y a lieu d’allouer une
subvention et quel sera son taux dans un cas concret, celle-ci se fonde