Quant au débit utilisable (soit la
différence entre le débit total et le débit minimal imposé), le Tribunal a exposé
qu’aux termes de l’art. 54 let. b de la LF du 22 décembre 1916 sur l’utilisation
des forces hydrauliques (RS 721.80), il fait partie du contenu obligatoire de
la concession (ATF 107 Ib 144, cons. 3a, et ATF 107 Ib 148, cons. 6a). Dans
un deuxième arrêt concernant le même état de fait, il a exposé que fixer le
débit minimal fait partie tant du contenu de l’octroi de la concession que des
mesures principales visant à assurer des conditions de vie favorables pour
les animaux aquatiques (art. 25 al. 1 let. b de la LF sur la pêche; cf. ATF 107
Ib 153 s. cons.