Assurer la libre migration du poisson;
c. Maintenir les possibilités de reproduction naturelle;
d. Empêcher que les poissons et écrevisses ne soient endommagés par des
constructions ou par des machines.
2
Si, lors de l’examen d’un projet tendant à modifier des eaux ou leur régime, des
cours d’eau ainsi que des rives et le fond des lacs, on ne peut trouver aucune
mesure permettant d’empêcher qu’une atteinte grave ne soit portée aux intérêts
de la pêche, la décision sera prise compte tenu de tous les intérêts en jeu.