Ces deux autorités appliquent également ce principe lorsqu’on se trouve en
présence d’une installation dont l’utilisation publique n’est qu’accessoire et
limitée.
Cette interprétation des dispositions légales correspond non seulement à
l’esprit, mais encore à la lettre de la loi sur l’aide en matière d’investissements
dans les régions de montagne, dont l’art. 3 parle d’équipements collectifs
(JAAC 51.18). Or, ainsi qu’on vient de le voir, la société R.S.A. n’a apporté
aucun commencement de preuve que les salles de séminaires, notamment la
grande salle polyvalente, seraient à la disposition de la communauté locale
de manière prépondérante.