Le fait que les hôteliers et restaurateurs locaux ne se soient
pas opposés à la mise à l’enquête du projet, que la commune approuve cette
réalisation et qu’elle l’ait déclarée d’intérêt public, est indiscutablement sans
pertinence quant à son caractère d’équipement public et collectif au sens de
la loi sur l’aide en matière d’investissements dans les régions de montagne.
En effet, la société R.S.A. est pratiquement seule bénéficiaire des salles, et non
l’ensemble de la collectivité locale.
4.4.