Ni la commune ni d’autres organismes (tels que l’Office
du tourisme ou la Société des hôteliers) ne participent au capital action, à la
gestion ou à l’administration de la société R.S.A., qui est seule propriétaire
du complexe. Le fait que les hôteliers et restaurateurs locaux ne se soient
pas opposés à la mise à l’enquête du projet, que la commune approuve cette
réalisation et qu’elle l’ait déclarée d’intérêt public, est indiscutablement sans
pertinence quant à son caractère d’équipement public et collectif au sens de
la loi sur l’aide en matière d’investissements dans les régions de montagne.