Le message précité mentionne même que
l’une des caractéristiques essentielles des mesures prises en ce domaine est
que, très souvent, les bénéficiaires ne s’identifient pas avec ceux qui assument
la dépense (FF 1973 I 1551).
4. Si l’on examine l’objet du recours (prêt pour la construction de salles de
séminaire et d’un cinéma dans le complexe hôtelier de la société R.S.A.) à
la lumière des dispositions légales et de la jurisprudence du Conseil fédéral
prérappelées, force est de constater que les salles en question sont étroitement
liées à l’exploitation du complexe hôtelier, qui comprend des possibilités
importantes d’hébergement, de restauration et d’achat (boutiques) et que