- voire le simple traitement
ambulatoire qui les oblige à respecter un tarif».
Bien que la loi ne précise pas cette évidence, il sied de rappeler que, comme
toute institution d’assurance, les caisses-maladie reconnues n’ont à verser
leurs prestations que si le risque assuré se réalise. C’est dire que les caisses
ont non seulement le droit mais également le devoir d’examiner la nécessité
d’une hospitalisation lorsqu’elles éprouvent de sérieux doutes à ce sujet
(sur la nécessité d’une hospitalisation, cf. Greber, op. cit., p. 399 et 400, et
jurisprudence citée).