De
plus, poursuit-elle, le considérant cinq démontre clairement qu’il s’agissait
bien dans cette décision de traitements stationnaires. Ce grief appelle les
remarques suivantes:
Dans l’arrêt susmentionné, notre Haute Cour a laissé ouverte la question de
savoir si une clause conventionnelle libérant les médecins de l’obligation
d’appliquer le tarif pour les traitements fournis aux assurés contraints de se
faire traiter dans un établissement privé était ou non illicite (voir consid. 6 et 7;
dans le même sens Maurer, op. cit., note 820a , p. 358). A propos du droit aux
prestations en cas d’hospitalisation, le Tribunal fédéral des assurances a jugé