La fédération rétorque que l’arrêt en
question précise que le Dr. F. avait entrepris de soigner les assurés recourants
ambulatoirement et en clinique privée: «La précision <et en clinique privée>
aurait été superflue s’il s’était seulement agi de traitements ambulatoires». De
plus, poursuit-elle, le considérant cinq démontre clairement qu’il s’agissait
bien dans cette décision de traitements stationnaires.