Dans la seconde hypothèse, la liberté de choisir un médecin en cas
d’hospitalisation est en effet virtuellement limitée par l’art. 12 al. 2 ch. 2
qui garantit à l’assuré la prise en charge des soins donnés par le médecin
conformément aux taxes de la salle commune et, corrélativement, par
l’art. 22quater al. 3 let. a, qui prévoit la fixation d’un tarif pour les prestations
médicales fournies en cas d’hospitalisation en division commune. Certes,
l’art.