1er , le droit des
assurés de choisir leur médecin cesse si leur transfert dans un établissement
hospitalier oblige à confier les soins médicaux au personnel de ce dernier.
Dans ce contexte, Schären précise que si le règlement de l’établissement
hospitalier exclut la possibilité de confier les soins médicaux à un médecin
qui ne fait pas partie du personnel, le libre choix du médecin tombe; par
ailleurs, il remarque que le libre choix du médecin est limité et conditionnel
(«<eingeschränkte bedingt-freie> Arztwahl»), lorsqu’un médecin, qui ne fait
pas partie du personnel de l’établissement hospitalier, dispose en vertu d’un
contrat de droit privé passé avec ledit établissement