A l’appui de sa thèse, la fédération argue du fait que l’art. 17
al. 1er laisse subsister, en principe, le droit de choisir son médecin en cas
d’hospitalisation: «le droit ne disparaît que si le règlement de l’hôpital oblige à
confier les soins au personnel de l’hôpital (d’où la note marginale: <traitement
par un établissement hospitalier>). Il faut insister sur le terme <personnel>,
qui figure dans la loi et qui indique bien que le régime des art. 15 et 16 LAMA
ne tombe que si le médecin appartient au personnel de l’établissement
(rémunéré par ce dernier) et doit soigner l’assuré à teneur du règlement