- ceci ressort déjà du titre de l’arrêté
par l’emploi du mot «ambulatoirement» - en prévoyant qu’il ne concerne pas
les traitements hospitaliers effectués par les médecins.
La Fédération vaudoise des caisses-maladie (ci-après: la fédération) conclut
principalement à la suppression du terme «ambulatoirement» figurant dans
le titre de l’arrêté litigieux, ainsi que de l’al. 2 de l’art. 3 précité.