Ecole primaire. Garantie de la liberté de conscience et de croyance.
Recours au Tribunal fédéral et au Conseil fédéral contre la disposition
d’une loi cantonale (St-Gall) prescrivant que l’école publique s’inspire de
principes chrétiens.
Procédure. Compétence du Conseil fédéral en tant qu’autorité de
recours. Qualité pour recourir reconnue aux parents d’enfants en âge
de (pré)scolarité, mais non à un libre-penseur qui craint une entrave à
son activité politique dans le domaine scolaire.
Portée de la garantie de la liberté confessionnelle dans le domaine
scolaire. Limites du contrôle abstrait des normes par le Conseil
fédéral. Il n’y a pas lieu d’annuler la disposition attaquée, eu égard à