Toutefois, tant que le DFJP n’a pas rendu sa décision sur
recours, l’autorité de surveillance ne peut pas savoir quels faits contestés le
DFJP pourra élucider. Par conséquent, pour l’instant, l’autorité de surveillance
ne peut pas dire si la preuve requise, soit une enquête à Kinshasa, est une
preuve utile au sens de l’art. 33 PA. La question d’une éventuelle violation de
cette disposition ne se pose donc pas.
Selon l’art. 14 PA, l’audition de témoins peut être ordonnée si les faits ne
peuvent pas être suffisamment élucidés d’une autre façon. De telles auditions
ne sont prévues ainsi qu’à titre subsidiaire (JAAC 50.16).