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l’OFAS qui fait autorité en cette matière. Ces calculs reposent, pour la plus
grande partie, sur la statistique des cas de maladie établie par le Concordat des
caisses-maladie que les partenaires sociaux ne semblent pas contester.
Dans ces conditions, le recours doit être rejeté...
[1] Devenue entre-temps la LAM.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

JAAC 51.35 - Décision du Conseil fédéral du 5 novembre 1986