Nombre des médecins à prendre en considération
Dans son recours, la Fédération genevoise des caisses-maladie remarque qu’il
n’est pas judicieux de prendre en considération l’augmentaion du nombre
des médecins pour calculer leur revenu moyen car, ce faisant, «on consacre le
principe de la garantie du revenu moyen de tous les médecins». De l’avis de la
fédération recourante, il faudrait réduire «à tout le moins» l’influence de ce
facteur lors de la détermination du revenu.
La fédération recourante propose donc une modification du modèle de calcul:
la compensation du renchérissement serait accordée sur l’ensemble des frais
médicaux et non plus, comme jusqu’ici, sur le revenu moyen du médecin.