Tant la fédération
recourante que l’association des médecins se réfèrent à ce mode de calcul. En
revanche, le Conseil d’Etat adopte une autre méthode de calcul: il compare
l’évolution de l’indice genevois des prix à la consommation à l’indice des
prestations médicales à Genève. Mais, selon l’OFAS, cette comparaison est
tautologique, dès lors que l’indice des prestations médicales reflète la baisse du
tarif que le Conseil fédéral avait décidée en 1984.
Etant donné que les partenaires sociaux ne divergent pas sur la méthode de
calcul et que celle-ci a déjà été utilisée par le Conseil fédéral dans la décision
précitée, il ne se justifie pas d’adopter une autre solution.