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cours des années suivantes. Pour ce qui est de savoir quand cette compensation
aura lieu ou si elle a déjà eu lieu, seule la poursuite du calcul entrepris par le
Conseil fédéral sur la base des données correspondantes, fournies à l’époque
par le Département de la prévoyance sociale et de la santé publique concerné,
permettrait de le déterminer.