Si le département intimé estimait devoir posséder ces
renseignements avant de requérir les observations de son office, il pouvait les
lui demander par téléphone. Le département intimé pouvait aussi demander
à son office de limiter, dans un premier temps, sa réponse à ces questions
formelles.
En agissant ainsi qu’il l’a fait, le département intimé a non seulement fait
preuve d’un formalisme excessif, mais il a aussi violé une disposition claire
du droit fédéral (art. 52 al. 3, et art. 49 let. a PA). Il y a donc lieu d’annuler la
décision attaquée et de renvoyer l’affaire au département pour qu’il traite le
recours quant au fond.