De telles mesures permettraient de lutter plus efficacement contre
les effets indésirables de la prostitution illégale. Elles s’appliqueraient indépendamment de la
nationalité, sans porter atteinte au principe de l’interdiction de la discrimination en raison de la
nationalité, prévue par l’Accord sur la libre circulation des personnes (art. 2 ALCP).

Lors de l’étude de mesures dans ce domaine, il importe de garder à l’esprit le principe de l’interdiction
de la discrimination en raison de la nationalité.