3.2 Examen de l’ordonnance sur les expatriés à la lumière des principes constitutionnels d’imposition
3.2.1 Observation préliminaire
A titre préliminaire, il nous paraît intéressant de commenter un passage de l’avis de droit Waldburger/
Schmid. Appelés à examiner la situation fiscale des expatriés à l’étranger, les auteurs relèvent que
bien que tous les Etats examinés connaissent le principe de l’égalité de traitement, la question d’une
éventuelle inégalité de traitement entre les expatriés et les autres contribuables ne semble avoir été
traitée ni par la doctrine, ni par la jurisprudence.