Des contribuables de même capacité financière doivent payer des impôts équivalents,
tandis que des différences de situation, qui influent sur la capacité contributive des particuliers, doivent entraîner une imposition différente85.
Le législateur jouit toutefois d’un large pouvoir d’appréciation. Le principe d’égalité n’est pas violé dès
qu’il choisit des solutions qui ne suivent pas dans toutes ses conséquences un système économique,
juridique ou financier déterminé. Cela vaut notamment pour la comparaison (verticale) entre les
charges fiscales des différents groupes de contribuables qui sont dans des situations différentes.