2.2.3 Conclusions relatives à l’art. 2, al. 4 et 5 de l’ordonnance
sur les expatriés
Compte tenu des éléments qui précèdent, , il nous paraîtrait judicieux de prévoir que toutes les contributions particulières octroyées par l’employeur soient comptabilisées dans le salaire imposable des
expatriés. Cas échéant, ceux-ci pourraient faire valoir les déductions dans les limites fixées par les
autorités fiscales, de manière à répondre aux impératifs d’égalité de traitement (voir également le
chiffre 3.3 ci-dessous). Une autre solution viserait à introduire un système de «solde». Selon ce
modèle, l’expatrié n’