Il en découle un risque de sous-imposition des employés concernés, au détriment de ceux qui
se voient comptabiliser les participations financières de l’employeur avec leurs revenus et de ceux
pour lesquels la participation est mentionnée dans le certificat de salaire.
Le fait de considérer toutes les participations financières de l’employeur comme des revenus permettrait d’une part, de répondre entièrement à l’art. 17 LIFD et, d’autre part, d’éviter les pratiques disparates qui pourraient s’avérer contraires aux principes constitutionnels d’imposition.