Cette réglementation prévaut sur les règles prévues dans le Guide d’établissement du certificat de salaire et de l’attestation de rentes80.
Cette réglementation schématique repose vraisemblablement sur des considérations d’économie de
procédure. D’un point de vue strict toutefois, ces participations financières constituent des revenus au
sens de l’art. 17 LIFD et devraient dès lors être comptabilisées comme tels. Le système en place est
toutefois défendable pour autant qu’il n’en découle aucune distorsion d’imposition. C’est le cas si le
montant correspondant aux participations financières de l’employeur est effectivement mentionné
dans le certificat de salaire.