Cette lettre-circulaire prévoit que les contributions aux frais d’écolage que l’employé reçoit ou qu’un
tiers reçoit pour l’employé constituent des prestations accessoires en relation avec le contrat de travail
et doivent, comme telles, être soumises à l’impôt sur le revenu. En revanche de telles prestations ne
sont pas considérées comme un revenu si l’employeur verse un montant forfaitaire directement à
l’école sur la base d’un contrat qu’il a passé avec l’école. Ce raisonnement est motivé par le fait que la
participation forfaitaire n’est pas attribuable à un collaborateur particulier, concrètement qu’il n’est pas