Comme telle, l’ordonnance sur la déduction
des frais professionnels des personnes qui exercent une activité dépendante ne couvre que partiellement la notion de frais d’acquisition du revenu et se révèle dès lors perfectible.
La notion de nécessité des frais professionnels prévue dans la loi est quant à elle interprétée de manière large: ces derniers n’ont plus besoin d’être absolument inévitables pour pouvoir être déduits
mais leur nature doit être telle qu’on ne puisse exiger du contribuable qu’il renonce à l’engagement de
ces frais.
Sur la base de ces considérations, le DFF dispose dès lors d’une certaine marge de manœuvre dans