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précise dans ce contexte que la réglementation prévue dans l’ordonnance sur les expatriés pose des
problèmes importants en termes d’égalité de traitement. On étend en effet la notion de frais
d’acquisition d’une manière qui n’est en principe pas compatible avec l’interprétation fort restrictive
que l’on fait de cette définition et ce au bénéfice d’un petit nombre de contribuables uniquement.
Selon M. Reich, le DFF s’est inspiré de l’avis de droit R. Waldburger/M. Schmid lors de l’élabora-